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Services à la population Élections et vie politique locale Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en fonctions du suppléant, la démission de ce dernier, après qu’il aura été appelé à siéger, entraînera en revanche l’organisation d’une élection partielle.

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La démission volontaire

Cette démission est individuelle, y compris dans l’hypothèse où plusieurs conseillers départementaux choisiraient de démissionner en même temps. Par ailleurs, la démission ne peut être constituée par une simple déclaration verbale. Elle doit être exprimée dans un document écrit, daté, et signé qui manifeste clairement la volonté du conseiller départemental de se retirer du conseil. À cet égard, un simple retrait de la majorité...

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